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Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels
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Nous avons à cœur de garder vos renseignements personnels en toute sécurité. À ce titre, nous faisons tout en notre possible pour veiller à protéger vos renseignements et à maintenir des mécanismes techniques et procéduraux de sécurité qui sont adaptés à la nature délicate des renseignements personnels. Toutefois, vous comprenez et consentez qu’il existe des risques inhérents à la fourniture d’information en ligne. Ainsi, en utilisant ce Site, vous nous dégagez de l’entière responsabilité advenant une infraction à la sécurité.
Liens vers des tiers
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Interprétation de la Politique de confidentialité
Toute interprétation de la présente politique revient à CMDA. La politique prévoit quelques exemples, mais ne se limite pas à ces exemples dans son application, c’est pourquoi nous utilisons le mot « incluant » au sens de « y compris, mais non de façon limitative ».
La présente politique ne crée pas, ni ne confère de droits individuels, ni n’impose à CMDA des droits ou des obligations hormis les droits et les obligations imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, la politique sera interprétée, eu égard à ce cas précis, de manière à rendre exécutoires lesdites lois sur la protection de la vie privée et à s’y conformer. Notre Politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sur
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